Recherche

La base de données CARTA-MONITOR permet d'effectuer une analyse comparative sur plusieurs articles et sur plusieurs pays, ainsi que des recherches sur les ratifications des articles, la conformité de leur mise en œuvre et la reconnaissance du principe de l’autonomie locale dans la Constitution ou la législation nationale des Etats.

Analyse comparative par articles et par pays

Recherche par ratification



Article ratifié Ratifié avec réserve(s) Non ratifié

Recherche sur la conformité



Conformité Conformité partielle Non conformité

Inscription dans la constitution / législation nationale

Article 2 - Le principe de l'autonomie locale doit être reconnu dans la législation interne et, autant que possible, dans la Constitution.

La Charte européenne de l'autonomie locale

A travers son mécanisme de principes fondamentaux auxquels aucune réserve n'est possible, la Charte européenne de l'autonomie locale (CEAL) s’efforce de concilier la diversité des structures des collectivités locales dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. L’objectif final reste cependant le respect de toutes les dispositions de la Charte.

Monitoring de la Charte

Le monitoring de la démocratie locale et régionale constitue l’activité la plus emblématique du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. Porte-parole des villes et des régions, le Congrès est une assemblée unique en Europe chargée de veiller à la bonne application de la Charte européenne de l’autonomie locale.

Observation des élections

Le Congrès participe à l'observation des élections locales et régionales, dans les 47 pays membres du Conseil de l'Europe et parfois au-delà, sur demande officielle des autorités nationales concernées. Cette activité est complémentaire du processus de suivi politique de la Charte européenne de l’autonomie locale.

Contact

Stéphanie Poirel
Secrétaire de la Commission de Suivi
Email
Tel. + 33 3 90 21 51 84