Ouverte à la signature le 15 octobre 1985 et entrée en vigueur le 1er septembre 1988, la Charte a été ratifiée par les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe.

• Charte européenne de l'autonomie locale
• Protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

A travers son mécanisme de principes fondamentaux auxquels aucune réserve n'est possible, la Charte européenne de l'autonomie locale (CEAL) s’efforce de concilier la diversité des structures des collectivités locales dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. L’objectif final reste cependant le respect de toutes les dispositions de la Charte.

• La Charte européenne de l'autonomie locale

Le monitoring de la démocratie locale et régionale constitue l’activité la plus emblématique du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. Porte-parole des villes et des régions, le Congrès est une assemblée unique en Europe chargée de veiller à la bonne application de la Charte européenne de l’autonomie locale.

• Monitoring de la Charte
• Commission de suivi

Le Congrès participe à l'observation des élections locales et régionales, dans les 46 pays membres du Conseil de l'Europe et parfois au-delà, sur demande officielle des autorités nationales concernées. Cette activité est complémentaire du processus de suivi politique de la Charte européenne de l’autonomie locale.

Stéphanie Poirel
Secrétaire de la Commission de Suivi
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Tel. + 33 3 90 21 51 84