Avant-propos

La Charte européenne de l’autonomie locale fixe des normes pour protéger les droits des collectivités locales et engage les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe - qui l’ont tous ratifiée - à respecter un certain nombre de principes. Porte-parole des villes et des régions, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe est une assemblée politique unique en Europe chargée de veiller à la bonne application de cette convention internationale.

Ce site web permet de consulter l'analyse, article par article, réalisée au cours des missions de monitoring du Congrès dans les 47 Etats membres. Il permet également d'effectuer une analyse comparative sur plusieurs articles et sur plusieurs pays, ainsi que des recherches statistiques sur les ratifications des articles et la conformité de leur mise en oeuvre.

Analyse comparative par articles et par pays

La Charte européenne de l'autonomie locale

A travers son mécanisme de principes fondamentaux auxquels aucune réserve n'est possible, la Charte européenne de l'autonomie locale (CEAL) s’efforce de concilier la diversité des structures des collectivités locales dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. L’objectif final reste cependant le respect de toutes les dispositions de la Charte.

Monitoring de la Charte

Le monitoring de la démocratie locale et régionale constitue l’activité la plus emblématique du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. Porte-parole des villes et des régions, le Congrès est une assemblée unique en Europe chargée de veiller à la bonne application de la Charte européenne de l’autonomie locale.

Commission de suivi

La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres de la Charte européenne de l’autonomie locale (Commission de suivi) est chargée d'évaluer l'application de la Charte.

Contact

Stéphanie Poirel
Secrétaire de la Commission de Suivi
Email
Tel. + 33 3 90 21 51 84